France Compétences a publié la version 9 du référentiel national qualité mentionné à l'article L. 6316-3 du code du travail. Trois changements à anticiper en priorité.
Les 3 changements qui touchent ton quotidien
- Renforcement du suivi individualisé des apprenants — il faudra documenter plus finement la personnalisation du parcours.
- Mise en place obligatoire d'indicateurs de mesure d'impact à 6 mois — on quitte le pur suivi de complétion pour évaluer l'effet réel sur la trajectoire pro.
- Enrichissement de la documentation pédagogique — moins de scripts génériques, plus de modulables démontrables.
Calendrier
- Application : 1er janvier 2026
- Période transitoire : formation des équipes jusqu'au 31 décembre 2025
- Premiers audits : à compter de mars 2026
Ce qu'on recommande
Profite de la période transitoire pour identifier les indicateurs d'impact à 6 mois que tu peux raisonnablement collecter (insertion, salaire, promotion, fidélité au métier). Mieux vaut 3 indicateurs solides qu'une grille de 12 points qu'on ne renseigne jamais.